Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

La Clinique RESO (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site Web. La présente politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les droits qui vous sont reconnus en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).

1. Renseignements recueillis

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
  • Renseignements de santé : antécédents médicaux, résultats d'évaluation, rapports cliniques
  • Renseignements de paiement (traités par un prestataire, non stockés)
  • Données techniques de navigation : adresse IP, traitée au moment de la visite sans être conservée; type de navigateur et page demandée, notés sans l'adresse IP dans le journal technique du serveur et gardés 30 jours, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site; témoins seulement si vous acceptez la carte Google (section 7)

2. Finalités de la collecte

  • Prise et gestion de rendez-vous
  • Prestation de services cliniques
  • Facturation et gestion comptable
  • Communication avec vous ou vos proches autorisés
  • Respect des obligations professionnelles et légales
  • Amélioration de nos services et du site Web

3. Consentement

En communiquant avec la Clinique RESO ou en nous fournissant vos renseignements, vous consentez à leur collecte et utilisation aux fins énoncées. Pour les mineurs, le consentement est fourni par le parent ou le tuteur légal. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales de conservation.

4. Communication et partage

  • Entre les professionnels de la clinique participant à votre suivi
  • Avec des tiers uniquement avec votre consentement écrit
  • Lorsque la loi l'exige
  • Avec nos fournisseurs technologiques (hébergement, nom de domaine et protection anti-robot, messagerie), dont les conditions contractuelles prévoient la protection de la confidentialité des renseignements, et seulement dans la mesure nécessaire à leurs services

Hébergement et communication à l'extérieur du Québec. Le site Web et les outils internes de la clinique sont hébergés au Québec. Les pages du site et le formulaire de contact sont chiffrés entre votre appareil et l'infrastructure de notre hébergeur, au Québec, qui les remet au serveur du site. Certains fournisseurs technologiques (nom de domaine, protection anti-robot des formulaires, contrôle d'accès à certains outils internes, messagerie) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, entre autres ailleurs au Canada, aux États-Unis ou en Europe. Ces fournisseurs s'engagent, dans leurs conditions contractuelles, à protéger les renseignements qu'ils traitent pour la clinique. La clinique tient compte de ces communications dans son évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

5. Conservation et protection

Les dossiers cliniques sont conservés au minimum cinq (5) ans après la dernière prestation de service, conformément aux exigences des ordres professionnels du Québec (OPQ, OEQ, OOAQ, OTSTCFQ). Certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi ou la règlementation professionnelle l'exige. Mesures de sécurité : accès restreint selon le rôle, chiffrement en transit (HTTPS/TLS), serveur situé au Québec dont l'administration est réservée aux personnes autorisées, par un accès chiffré, mises à jour de sécurité régulières, formation du personnel à la confidentialité, destruction sécurisée à l'échéance.

6. Vos droits (Loi 25)

7. Témoins (cookies)

Nous utilisons aussi peu de témoins que possible. Concrètement, voici tout ce que ce site dépose ou pourrait déposer dans votre navigateur :

  • Carte Google (page Bureaux) — si vous acceptez, la carte interactive de notre emplacement est chargée et Google Maps peut alors déposer ses propres témoins. Si vous refusez, la carte reste sous forme d'un aperçu cliquable et aucun témoin tiers n'est déposé.
  • Statistiques de visite — aucune. Le site ne charge aucun outil de mesure d'audience et n'envoie aucun événement de visite. Si une mesure d'audience est remise en place, cette section sera mise à jour avant sa mise en service.
  • Protection anti-robot — chargée seulement sur les pages qui contiennent un formulaire (contact, location de bureau). Elle analyse des signaux techniques de votre navigateur pour distinguer une personne d'un robot, sans servir à la publicité ni au suivi d'une page à l'autre. Son fournisseur peut y utiliser un témoin strictement nécessaire à cette protection.
  • Mémorisation de votre choix — votre décision (accepter ou refuser) est conservée localement dans votre navigateur, dans son stockage local (localStorage), uniquement pour éviter de vous réafficher la bannière à chaque visite. Cette information ne quitte jamais votre appareil.

Aucun témoin publicitaire, aucun témoin de suivi inter-sites, aucun outil de profilage, aucune mesure d'audience.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences de témoins » au bas de chaque page, ou en effaçant le stockage local de votre navigateur.

8. Formulaire de contact en ligne

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande : nom, adresse courriel, téléphone (facultatif), public concerné, sujet et contenu de votre message. Votre consentement explicite est requis via une case à cocher avant l'envoi.

  • Finalité : vous recontacter uniquement au sujet de votre demande (rendez-vous, information sur un service, référence, location de bureau). Aucune infolettre, aucune revente.
  • Durée de conservation : les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire au traitement de votre demande, puis détruits de façon sécuritaire, sauf si la demande mène à l'ouverture d'un dossier client ou si une obligation légale exige une conservation plus longue. Dans ce cas, les règles cliniques de conservation s'appliquent (section 5 ci-dessus).
  • Transmission et gestion sécurisées : la soumission est protégée pendant sa transmission, soumise à des contrôles automatisés de sécurité, puis acheminée par le serveur du site, hébergé au Québec, à la boîte organisationnelle info@cliniquereso.ca de la clinique, dans sa messagerie infonuagique. Un courriel de confirmation vous est aussi envoyé à l'adresse fournie. Le consentement que vous avez donné, avec la version de son libellé, est noté avec la demande. Le serveur ne garde pas de copie du contenu soumis. Pour limiter les abus, il garde seulement en mémoire, une dizaine de minutes au plus et sans les enregistrer, votre adresse IP et votre adresse courriel. Une protection anti-robot vérifie chaque envoi. En cas d'échec de l'envoi, le serveur note une erreur technique qui ne contient aucun champ du formulaire, et vous invite à nous appeler. Certains fournisseurs technologiques peuvent effectuer des traitements techniques à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ou en Europe. Le contenu soumis est accessible uniquement aux personnes autorisées et conservé dans la messagerie de la clinique selon la finalité et les règles de conservation décrites dans la présente politique.
  • Mesures de sécurité : transport chiffré (HTTPS), filtrage anti-pourriel, accès restreint à l'équipe administrative et clinique.
  • Brouillon local : pour éviter de perdre votre message si vous êtes interrompu·e, le formulaire peut sauvegarder votre brouillon dans la mémoire de votre navigateur, pour l'onglet ouvert seulement (sessionStorage). Ces données restent sur votre appareil et s'effacent à la fermeture de l'onglet (au plus tard après 24 heures), ne sont jamais envoyées à nos serveurs sans que vous cliquiez sur « Être rappelé », et peuvent être effacées en tout temps via le bouton « Tout effacer » de la bannière correspondante ou les paramètres de votre navigateur. La case de consentement n'est jamais sauvegardée.
  • Vos droits : vous pouvez demander à consulter, rectifier ou supprimer les renseignements transmis via ce formulaire en écrivant au responsable ci-dessous.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la Clinique RESO a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Toute demande d'accès, de rectification, de suppression, de retrait de consentement ou toute plainte peut lui être adressée.

Dre Christine Després, Ph.D., neuropsychologue
Responsable de la protection des renseignements personnels
Clinique RESO
681 Boul. Curé-Labelle, suite 207
Blainville, QC, J7C 2J5
Téléphone : (450) 970-1522, poste 202
Courriel : cdespres@cliniquereso.ca

10. Processus de traitement des plaintes

  1. Adressez votre plainte par écrit (courriel ou lettre) à la responsable nommée ci-dessus, en décrivant la situation et le résultat souhaité.
  2. Nous accusons réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
  3. Une analyse est effectuée et une réponse écrite vous est transmise dans un délai maximal de trente (30) jours. Si ce délai ne peut être respecté, nous vous en informons par écrit avec la nouvelle échéance.
  4. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou, le cas échéant, auprès de l'ordre professionnel concerné.

11. Gouvernance et pratiques internes

La Clinique RESO maintient des politiques et pratiques proportionnées à la nature de ses activités et aux renseignements qu'elle détient. Elles couvrent le cycle de vie des renseignements, les rôles et responsabilités du personnel, le besoin de connaître, la conservation et la destruction, l'évaluation des fournisseurs et des traitements hors Québec, la réponse aux incidents, les demandes de droits et le traitement des plaintes.

Les accès aux systèmes sont accordés selon les fonctions, revus périodiquement et protégés par des mesures d'authentification appropriées. Le personnel autorisé reçoit une formation sur la confidentialité et doit signaler sans délai tout incident ou erreur. Les nouveaux systèmes ou changements importants qui touchent des renseignements personnels font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant leur mise en service. Ces pratiques sont revues au moins annuellement et lorsqu'un changement important survient.

12. Annexe

Pour la liste détaillée des renseignements personnels recueillis, leur utilisation et les moyens de collecte, consultez l'Annexe A de la présente politique.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.