Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

La Clinique RESO (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site Web. La présente politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les droits qui vous sont reconnus en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).

1. Renseignements recueillis

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
  • Renseignements de santé : antécédents médicaux, résultats d'évaluation, rapports cliniques
  • Renseignements de paiement (traités par un prestataire, non stockés)
  • Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, témoins

2. Finalités de la collecte

  • Prise et gestion de rendez-vous
  • Prestation de services cliniques
  • Facturation et gestion comptable
  • Communication avec vous ou vos proches autorisés
  • Respect des obligations professionnelles et légales
  • Amélioration de nos services et du site Web

3. Consentement

En communiquant avec la Clinique RESO ou en nous fournissant vos renseignements, vous consentez à leur collecte et utilisation aux fins énoncées. Pour les mineurs, le consentement est fourni par le parent ou le tuteur légal. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales de conservation.

4. Communication et partage

  • Entre les professionnels de la clinique participant à votre suivi
  • Avec des tiers uniquement avec votre consentement écrit
  • Lorsque la loi l'exige
  • Avec nos fournisseurs liés par des ententes de confidentialité

5. Conservation et protection

Les dossiers cliniques sont conservés au minimum cinq (5) ans après la dernière prestation de service, conformément aux exigences des ordres professionnels du Québec (OPQ, OEQ, OOAQ, OTSTCFQ). Certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi ou la règlementation professionnelle l'exige. Mesures de sécurité : accès restreint selon le rôle, chiffrement en transit (HTTPS/TLS), formation du personnel à la confidentialité, destruction sécurisée à l'échéance.

6. Vos droits (Loi 25)

7. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins strictement nécessaires et, avec votre consentement, des témoins statistiques anonymisés. Vous pouvez ajuster vos préférences via la bannière ou les paramètres de votre navigateur.

8. Formulaire de contact en ligne

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande : nom, adresse courriel, téléphone (facultatif), public concerné, sujet et contenu de votre message. Votre consentement explicite est requis via une case à cocher avant l'envoi.

  • Finalité : vous recontacter uniquement au sujet de votre demande (rendez-vous, information sur un service, référence, location de bureau). Aucune infolettre, aucune revente.
  • Durée de conservation : 12 mois maximum à partir de la date de réception, sauf conversion en dossier client (auquel cas les règles cliniques de conservation s'appliquent, section 5 ci-dessus).
  • Hébergement et traitement : les soumissions transitent par Cloudflare — Cloudflare Workers pour le traitement du formulaire et Cloudflare Email Routing pour l'acheminement — jusqu'à la boîte courriel de la clinique hébergée par Google (Gmail / Google Workspace). Cloudflare agit uniquement comme intermédiaire technique et ne conserve pas le contenu des messages; seules des métadonnées de routage (expéditeur, destinataire, horodatage, taille) sont journalisées à des fins de livraison et de sécurité. Le contenu du message est conservé uniquement dans la boîte courriel Google de la clinique. Ces sous-traitants peuvent effectuer des traitements techniques à l'extérieur du Québec (États-Unis, Europe); seules les finalités décrites ci-dessus s'appliquent.
  • Mesures de sécurité : transport chiffré (HTTPS), filtrage anti-pourriel, accès restreint à l'équipe administrative et clinique.
  • Brouillon local : pour éviter de perdre votre message si vous êtes interrompu·e, le formulaire peut sauvegarder votre brouillon dans la mémoire de votre navigateur (localStorage). Ces données restent sur votre appareil pendant 7 jours maximum, ne sont jamais envoyées à nos serveurs sans que vous cliquiez sur « Être rappelé », et peuvent être effacées en tout temps via le bouton « Tout effacer » de la bannière correspondante ou les paramètres de votre navigateur. La case de consentement n'est jamais sauvegardée.
  • Vos droits : vous pouvez demander à consulter, rectifier ou supprimer les renseignements transmis via ce formulaire en écrivant au responsable ci-dessous.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la Clinique RESO a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Toute demande d'accès, de rectification, de suppression, de retrait de consentement ou toute plainte peut lui être adressée.

Dre Christine Després, Ph.D., neuropsychologue
Responsable de la protection des renseignements personnels
Clinique RESO
681 Boul. Curé-Labelle, suite 207
Blainville, QC, J7C 2J5
Téléphone : (450) 970-1522, poste 202
Courriel : cdespres@cliniquereso.ca

10. Processus de traitement des plaintes

  1. Adressez votre plainte par écrit (courriel ou lettre) à la responsable nommée ci-dessus, en décrivant la situation et le résultat souhaité.
  2. Nous accusons réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
  3. Une analyse est effectuée et une réponse écrite vous est transmise dans un délai maximal de trente (30) jours. Si ce délai ne peut être respecté, nous vous en informons par écrit avec la nouvelle échéance.
  4. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou, le cas échéant, auprès de l'ordre professionnel concerné.

11. Annexe

Pour la liste détaillée des renseignements personnels recueillis, leur utilisation et les moyens de collecte, consultez l'Annexe A de la présente politique.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.