Annexe A — Renseignements personnels recueillis
Complément à la Politique de confidentialité.
Liste non exhaustive des types de renseignements personnels pouvant être recueillis par la Clinique RESO, leur utilisation et les moyens par lesquels ils sont recueillis.
1. Concernant le client (adulte ou parent/tuteur d'un mineur)
| Renseignements recueillis | Moyen de collecte | Utilisation |
|---|---|---|
| Nom, prénom, date de naissance | Formulaire de contact, appel téléphonique, formulaires d'intake sur place | Identification du client et ouverture de dossier |
| Coordonnées (adresse, téléphone, courriel) | Formulaire de contact, appel téléphonique, courriel | Communication, confirmation de rendez-vous, envoi de reçus |
| Lien avec la personne concernée (parent, tuteur) | Intake, entrevue clinique | Validation du consentement pour les mineurs |
| Motif de consultation | Formulaire de contact, intake clinique | Orientation du client vers le bon service ou le bon professionnel selon les besoins |
| Antécédents médicaux et de santé pertinents | Questionnaires cliniques, entrevues | Évaluation et planification d'intervention |
| Rapports antérieurs (psychologie, orthophonie, ergothérapie, école, CLSC) | Transmission par le client ou par un tiers autorisé | Compléter l'évaluation en évitant la duplication |
| Notes d'évaluation, de suivi et rapports cliniques | Séances cliniques | Prestation du service, continuité des soins, obligations professionnelles |
| Renseignements de facturation et d'assurance | Intake et paiement | Émission de reçus officiels pour remboursement par un assureur privé |
2. Concernant la personne consultée (enfant, adolescent, adulte)
| Renseignements recueillis | Moyen de collecte | Utilisation |
|---|---|---|
| Nom, prénom, date de naissance, sexe | Formulaire d'intake, entrevue parentale | Identification au dossier clinique |
| Antécédents de développement, médicaux, familiaux et scolaires | Questionnaires, entrevues parentales, entrevue de type ADI-R | Évaluation neurodéveloppementale et pose d'un diagnostic différentiel |
| Résultats de tests psychométriques, neuropsychologiques, langagiers, moteurs | Séances d'évaluation | Production du rapport d'évaluation, formulation des recommandations |
3. Concernant l'utilisateur du site Web
| Renseignements recueillis | Moyen de collecte | Utilisation |
|---|---|---|
| Nom, courriel, téléphone (si fournis via le formulaire) | Formulaire /contact/ | Répondre à la demande de contact; conservés 12 mois maximum |
| Adresse IP, type de navigateur, page consultée, témoin technique | Journaux d'accès du serveur d'hébergement | Sécurité, prévention de la fraude, statistiques agrégées |
| Préférences de témoins (cookies) | Bannière de consentement | Respecter vos choix et activer uniquement les fonctionnalités demandées |
4. Destinataires
Les renseignements ne sont accessibles qu'aux professionnels de la Clinique RESO participant directement au dossier, au personnel administratif autorisé et, lorsque requis par la loi ou avec votre consentement écrit, à des tiers précis (assureur, école, professionnel externe). Les fournisseurs techniques du site (hébergement, messagerie) sont liés par des ententes de confidentialité.
5. Durée de conservation
- Dossiers cliniques : minimum cinq (5) ans après la dernière prestation de service, conformément aux exigences des ordres professionnels du Québec.
- Soumissions du formulaire de contact : 12 mois maximum à partir de la date de réception, sauf si elles sont converties en dossier client.
- Journaux d'accès du site Web : selon les politiques de rétention du fournisseur d'hébergement, typiquement moins de 30 jours.
Pour toute question, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à la responsable de la protection des renseignements personnels.