Annexe A — Renseignements personnels recueillis
Complément à la Politique de confidentialité.
Liste non exhaustive des types de renseignements personnels pouvant être recueillis par la Clinique RESO, leur utilisation et les moyens par lesquels ils sont recueillis.
1. Concernant le client (adulte ou parent/tuteur d'un mineur)
| Renseignements recueillis | Moyen de collecte | Utilisation |
|---|---|---|
| Nom, prénom, date de naissance | Formulaire de contact, appel téléphonique, formulaires d'intake sur place | Identification du client et ouverture de dossier |
| Coordonnées (adresse, téléphone, courriel) | Formulaire de contact, appel téléphonique, courriel | Communication, confirmation de rendez-vous, envoi de reçus |
| Lien avec la personne concernée (parent, tuteur) | Intake, entrevue clinique | Validation du consentement pour les mineurs |
| Motif de consultation | Formulaire de contact, intake clinique | Orientation du client vers le bon service ou le bon professionnel selon les besoins |
| Antécédents médicaux et de santé pertinents | Questionnaires cliniques, entrevues | Évaluation et planification d'intervention |
| Rapports antérieurs (psychologie, orthophonie, ergothérapie, école, CLSC) | Transmission par le client ou par un tiers autorisé | Compléter l'évaluation en évitant la duplication |
| Notes d'évaluation, de suivi et rapports cliniques | Séances cliniques | Prestation du service, continuité des soins, obligations professionnelles |
| Renseignements de facturation et d'assurance | Intake et paiement | Émission de reçus officiels pour remboursement par un assureur privé |
2. Concernant la personne consultée (enfant, adolescent, adulte)
| Renseignements recueillis | Moyen de collecte | Utilisation |
|---|---|---|
| Nom, prénom, date de naissance, sexe | Formulaire d'intake, entrevue parentale | Identification au dossier clinique |
| Antécédents de développement, médicaux, familiaux et scolaires | Questionnaires, entrevues parentales, entrevue de type ADI-R | Évaluation neurodéveloppementale et pose d'un diagnostic différentiel |
| Résultats de tests psychométriques, neuropsychologiques, langagiers, moteurs | Séances d'évaluation | Production du rapport d'évaluation, formulation des recommandations |
3. Concernant l'utilisateur du site Web
| Renseignements recueillis | Moyen de collecte | Utilisation |
|---|---|---|
| Nom, courriel, téléphone (si fournis via le formulaire) | Formulaire /contact/ | Répondre à la demande de contact et vous envoyer un courriel de confirmation; conservés uniquement pendant la période nécessaire à son traitement, puis détruits de façon sécuritaire, sauf ouverture d'un dossier client ou obligation légale |
| Adresse IP, type de navigateur | Serveur du site, au moment de la visite (aucun journal des adresses IP); protection anti-robot des formulaires | Acheminement des pages, sécurité, prévention de la fraude et des abus; l'adresse IP et le courriel d'un envoi du formulaire sont gardés en mémoire une dizaine de minutes au plus pour limiter les envois répétés |
| Préférences de témoins (cookies) | Bannière de consentement | Respecter vos choix et activer uniquement les fonctionnalités demandées |
Aucune statistique de visite n'est recueillie (voir la section 7 de la Politique de confidentialité).
4. Destinataires
Les renseignements ne sont accessibles qu'aux professionnels de la Clinique RESO participant directement au dossier, au personnel administratif autorisé et, lorsque requis par la loi ou avec votre consentement écrit, à des tiers précis (assureur, école, professionnel externe). Les fournisseurs techniques du site (hébergement au Québec, nom de domaine et protection anti-robot, messagerie) s'engagent, dans leurs conditions contractuelles, à protéger la confidentialité des renseignements; certains peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec (voir la section 4 de la Politique de confidentialité).
5. Durée de conservation
- Dossiers cliniques : minimum cinq (5) ans après la dernière prestation de service, conformément aux exigences des ordres professionnels du Québec.
- Soumissions du formulaire de contact : conservées uniquement pendant la période nécessaire au traitement de la demande, puis détruites de façon sécuritaire, sauf si elles sont intégrées à un dossier client ou si une obligation légale exige une conservation plus longue.
- Journaux techniques du site Web : conservés pour une durée limitée par les fournisseurs et par le serveur du site, puis supprimés automatiquement. Le serveur ne tient pas de journal des adresses IP des visiteurs.
Pour toute question, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à la responsable de la protection des renseignements personnels.