Annexe A — Renseignements personnels recueillis
Complément à la Politique de confidentialité.
Liste non exhaustive des types de renseignements personnels pouvant être recueillis par la Clinique RESO, leur utilisation et les moyens par lesquels ils sont recueillis.
1. Concernant le client (adulte ou parent/tuteur d'un mineur)
Renseignements recueillisMoyen de collecteUtilisation Nom, prénom, date de naissance Formulaire de contact, appel téléphonique, formulaires d'intake sur place Identification du client et ouverture de dossier Coordonnées (adresse, téléphone, courriel) Formulaire de contact, appel téléphonique, courriel Communication, confirmation de rendez-vous, envoi de reçus Lien avec la personne concernée (parent, tuteur) Intake, entrevue clinique Validation du consentement pour les mineurs Motif de consultation Formulaire de contact, intake clinique Orientation du client vers le bon service ou le bon professionnel selon les besoins Antécédents médicaux et de santé pertinents Questionnaires cliniques, entrevues Évaluation et planification d'intervention Rapports antérieurs (psychologie, orthophonie, ergothérapie, école, CLSC) Transmission par le client ou par un tiers autorisé Compléter l'évaluation en vitant la duplication Notes d'évaluation, de suivi et rapports cliniques Séances cliniques Prestation du service, continuité des soins, obligations professionnelles Renseignements de facturation et d'assurance Intake et paiement Émission de reçus officiels pour remboursement par un assureur privé2. Concernant la personne consultée (enfant, adolescent, adulte)
Renseignements recueillisMoyen de collecteUtilisation Nom, prénom, date de naissance, sexe Formulaire d'intake, entrevue parentale Identification au dossier clinique Antécédents de développement, médicaux, familiaux et scolaires Questionnaires, entrevues parentales, entrevue de type ADI-R Évaluation neurodéveloppementale et posée d'un diagnostic différentiel Résultats de tests psychométriques, neuropsychologiques, langagiers, moteurs Séances d'évaluation Production du rapport d'évaluation, formulation des recommandations3. Concernant l'utilisateur du site Web
Renseignements recueillisMoyen de collecteUtilisation Nom, courriel, téléphone (si fournis via le formulaire) Formulaire /contact/ Répondre à la demande de contact; conservés 12 mois maximum Adresse IP, type de navigateur, page consultée, témoin technique Journaux d'accès du serveur d'hébergement Sécurité, prévention de la fraude, statistiques agrégées Préférences de témoins (cookies) Bannière de consentement Respecter vos choix et activer uniquement les fonctionnalités demandées4. Destinataires
Les renseignements ne sont accessibles qu'aux professionnels de la Clinique RESO participant directement au dossier, au personnel administratif autorisé et, lorsque requis par la loi ou avec votre consentement écrit, à des tiers précis (assureur, école, professionnel externe). Les fournisseurs techniques du site (hébergement, messagerie) sont liés par des ententes de confidentialité.
5. Durée de conservation
- Dossiers cliniques : minimum cinq (5) ans après la dernière prestation de service, conformément aux exigences des ordres professionnels du Québec.
- Soumissions du formulaire de contact : 12 mois maximum à partir de la date de réception, sauf si elles sont converties en dossier client.
- Journaux d'accès du site Web : selon les politiques de rétention du fournisseur d'hébergement, typiquement moins de 30 jours.
Pour toute question, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à la responsable de la protection des renseignements personnels.