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La protection des renseignements personnel...
c'est l'affaire de tous.

Dispositions de la loi 25

Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels commencera graduellement à entrer en vigueur, et ce, sur une période de 3 ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des professionnels de la santé, dont font partie, entre autres, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les psychologues, les neuropsychologues et les travailleurs sociaux.

Tous les professionnels de la Clinique RESO a toujours eu à cœur le respect de la confidentialité et la protection des renseignements personnels.  Afin de répondre aux exigences de la loi 25, nous avons le devoir d'encadrer les pratiques en répondant aux responsabilités suivantes :

 

  • Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels 

  • Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)

  • Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels

  • Tenir des registres de communication des renseignements personnels

  • Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels

  • Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels

 

D'autres mesures seront aussi à mettre en place d'ici 2024: de plus amples informations suivront.

 

Pour toute question spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez communiquer directement avec le professionnel en charge de votre dossier. Pour toute autre question ou commentaire, vous pouvez joindre madame Caroline Ayotte, nommée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Clinique RESO.

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